An Act to amend the Canada National Marine Conservation Areas Act = Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. : XB412-61/3-PDF

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http://publications.gc.ca/pub?id=9.801740&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Canada National Marine Conservation Areas Act = Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Titre abrégé : Loi sur l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-61, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique

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Note(s) Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Description [2], 4 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-61/3-PDF
Descripteurs Aire de conservation

Date de modification :