Consultation préliminaire sur les modifications proposées au Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires . : H113-19/2015-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.801924&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Consultation préliminaire sur les modifications proposées au Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires .
Titre de la série Document de travail ; 1929-4832DIS2015-01
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Pre-consultation on proposed modifications to the pest control products incident reporting regulation.
Le 22 mai 2015.
Information sur la publication Ottawa : Santé Canada, 2015.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • H113-19/2015-1F-PDF
Descripteurs Pesticide
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :