An Act to amend the Rouge National Urban Park Act (ecological protection) = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel) / Ms. Sitsabaiesan. : XB412-696/1-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.802053&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to amend the Rouge National Urban Park Act (ecological protection) = Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel) / Ms. Sitsabaiesan.
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel)
Titre de la série Bill C-... ; Bill C-696, 2nd session, 41st Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Text in English and in French.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons, 2015.
Description 4 p.
Numéro de catalogue
  • XB412-696/1-PDF
Descripteurs Sustainable development
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