Le droit des vétérans à la divulgation et de connaître les motifs des décision : le rapport de suivi. : V104-4/2015F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802377&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans. |
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Titre | Le droit des vétérans à la divulgation et de connaître les motifs des décision : le rapport de suivi. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Veterans' right to disclosure and to know reasons for decisions : the follow-up report. « Juin 2015 ». |
Information sur la publication | Ottawa : Bureau de l'Ombudsman des vétérans, 2015. |
Description | [39] p. : tableaux, figs. |
ISBN | 978-0-660-03106-4 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Ancien combattant |