Le droit des vétérans à la divulgation et de connaître les motifs des décision : le rapport de suivi. : V104-4/2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.802377&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans.
Titre Le droit des vétérans à la divulgation et de connaître les motifs des décision : le rapport de suivi.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Veterans' right to disclosure and to know reasons for decisions : the follow-up report.
« Juin 2015 ».
Information sur la publication Ottawa : Bureau de l'Ombudsman des vétérans, 2015.
Description [39] p. : tableaux, figs.
ISBN 978-0-660-03106-4
Numéro de catalogue
  • V104-4/2015F-PDF
Descripteurs Ancien combattant
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