Précisions sur les exigences reliées au numéro d-entreprise pour les exportateurs . : RV55-5/2015-008F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.802628&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Précisions sur les exigences reliées au numéro d-entreprise pour les exportateurs .
Titre de la série Avis des douanes ; 15-008
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 1er avril 2015.
Publi. aussi en anglais sous le titre : Clarification of the business number requirements for exporters.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 1 p.
Numéro de catalogue
  • RV55-5/2015-008F-PDF
Descripteurs Exportation
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