Rapport de vérification - vérification de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, cadre de contrôle de la gestion financière / Direction générale de la vérification et de l’évaluation. : Iu4-184/2012F-PDF
« Conformément au Plan de vérification pluriannuel axé sur le risque 2011-2014 d’Industrie Canada, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) a entrepris une vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d’Industrie Canada, administre les régimes de protection de la propriété intellectuelle (PI) au pays, notamment les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Parmi les principaux clients de l’OPIC, on compte: les demandeurs de la protection que confère la PI, les agents qui représentent les demandeurs, les exploitants des régimes de la PI et le milieu des affaires canadien. L’OPIC établit des partenariats avec des conseils de recherche provinciaux, des universités et d’autres organismes du gouvernement fédéral en vue de faire connaître ses produits et services aux Canadiens et de les encourager à mieux utiliser la PI »--p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.802696&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. |
|---|---|
| Titre | Rapport de vérification - vérification de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, cadre de contrôle de la gestion financière / Direction générale de la vérification et de l’évaluation. |
| Variante du titre | Rapport sur la vérification de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada - cadre de contrôle de la gestion financière Rapport sur la vérification de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada - cadre de contrôle de la gestion financière |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit report - audit of Canadian Intellectual Property Office financial management control framework. « Février 2012. » « Recommandé le 20 avril 2012 par le Comité ministériel de vérification aux fins d’approbation par le sous-ministre. Approuvé par le sous-ministre le 23 avril 2012. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada, [2012] |
| Description | 22 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Propriété intellectuelle Institution fédérale Gestion financière Vérification |