Projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières / [par] Penny Becklumb. : YM32-3/412-S3-2F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières / [par] Penny Becklumb.
Titre de la série Résumé législatif ; 41-2-S3-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Également disponible en anglais sous le titre : Bill S-3: An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act.
Le 28 octobre 2013, révisée le 21 mai 2015.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015.
Auteur / Contributeur Becklumb, Penny.
Description i, 13 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-S3-2F-PDF
Descripteurs Protection de l'environnement
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