Enquête sur une demande d'accès à l'information concernant le registre des armes d'épaule : rapport d'enquête - 3212-01427 : rapport spécial présenté au Parlement / par Suzanne Legault, Commissaire à... : IP4-13/2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissaire à l'information du Canada.
Titre Enquête sur une demande d'accès à l'information concernant le registre des armes d'épaule : rapport d'enquête - 3212-01427 : rapport spécial présenté au Parlement / par Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Investigation into an access to information request for the Long-gun Registry.
« Mai 2015 ».
Information sur la publication [Ottawa] : Commissaire à l'information du Canada, 2015.
Auteur / Contributeur Legault, Suzanne,1965-
Description 24 p.
Numéro de catalogue
  • IP4-13/2015F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Arme à feu
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