Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : IP1-4F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Commissaire à l'information du Canada, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel. ; 2370-3563 ; 2007/2008. |
Suivi de | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; 2370-7313 ; Paraît depuis 2015/2016. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publie aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Information Commissioner of Canada = Commissaire à l'information du Canada |
Chronologie | Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2014/2015. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2370-358X |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Commissaire à l'information du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
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