Lignes directrices de l'Office des transports du Canada relatives au traitement des demandes de licence de cabotage . : TT4-19/2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.803253&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada.
Titre Lignes directrices de l'Office des transports du Canada relatives au traitement des demandes de licence de cabotage .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Transportation Agency guidelines respecting coasting trade licence applications.
Information sur la publication Ottawa : Office des transports du Canada, c2015.
Description 35 p. : figure, tableau.
ISBN 978-0-660-03286-3
Numéro de catalogue
  • TT4-19/2015F-PDF
Descripteurs Attribution de permis
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