Policy respecting the importation and transportation of goods . : Rv55-5/3-1-1-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803384&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Policy respecting the importation and transportation of goods .
Titre de la série Customs D memoranda. D3, Transportation ; D3-1-1, August 20, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition ultérieure Policy respecting the importation and transportation of goods
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Politique relative à l’importation et au transport des marchandises.
Superseded Memorandum "D" - D3-1-1, dated April 24, 2013.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-1-1-2015E-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :