Précisions sur les exigences relatives aux bateaux non-résidents au Canada pour entreposage ou réparation . : Rv55-5/2015-015F-PDF

Le présent avis des douanes remplace l’Avis des douanes 14-026 daté le 14 octobre 2014. Il comprend des renseignements et des précisions supplémentaires sur le dépôt de garanties.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803401&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Précisions sur les exigences relatives aux bateaux non-résidents au Canada pour entreposage ou réparation .
Titre de la série Avis des douanes ; 15-015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Clarification of requirements for non-resident vessels in Canada for storage or repair.
« Ottawa, le 1er mai 2015. »
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-015F-PDF
Descripteurs Embarcation
Bateau de plaisance
Douanes
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