Analyse documentaire et études de cas sur les administrations locales qui permettent les appartements accessoires . : NH18-23/2015-1F-PDF

Il ressort de cette étude que les appartements accessoires peuvent offrir de nombreux avantages aux propriétaires occupants, aux locataires et à la collectivité. Les études de cas montrent que l’appui réglementaire et les programmes incitatifs peuvent servir à encourager l’aménagement d’appartements accessoires en tant qu’option de logement locatif sûr et abordable. Un nombre croissant de municipalités permettent maintenant les appartements accessoires et ont élaboré des lignes de conduite et des méthodes liées à ces logements non traditionnels qui indiquent notamment le type d’appartements accessoires à autoriser, leur taille et leur utilisation, et les exigences en matière d’enregistrement. À mesure que les collectivités grandiront, vieilliront et évolueront pour répondre aux besoins changeants de la population, il est probable que la demande de logements abordables aura pour effet de stimuler l’intérêt à l’égard des appartements accessoires.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803554&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Titre Analyse documentaire et études de cas sur les administrations locales qui permettent les appartements accessoires .
Titre de la série Le point en recherche. Série socio-économique
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Literature review and case studies of local jurisdictions that permit secondary suites.
« Mai 2015. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, c2015.
Description 11, [1] p.
Numéro de catalogue
  • NH18-23/2015-1F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 68295
Descripteurs Logement
Location
Étude de cas
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