Boutiques hors taxes - responsabilités opérationnelles . : Rv55-5/4-3-4-2015F-PDF

Le présent mémorandum renferme les renseignements qui se trouvaient auparavant dans le Mémorandum D4-3-6, Boutiques hors taxes – Entreposage hors site, daté le 7 mai 2009 et remplace le Mémorandum D4-3-4, Boutiques hors taxes – Responsabilités opérationnelles, daté le 5 mai 2009. Le présent mémorandum énonce les responsabilités du titulaire d’agrément de boutique hors taxes (BHT) en ce qui concerne l’exploitation d’une BHT au Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803567&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Boutiques hors taxes - responsabilités opérationnelles .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-4, le 2 juin 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – operational responsibilities.
« Ottawa, le 2 juin 2015. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/4-3-4-2015F-PDF
Descripteurs Commerce de détail
Taxe d'accise
Douanes
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