Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé . : Rv55-5/17-1-11-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803613&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; D17-1-11, le 8 juin 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 8 juin 2015. Ceci annule le mémorandum D: D17-1-11 daté le 30 avril 2014. Publié aussi en anglais sous le titre : Private printing policy and procedures. Comprend des references. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 4 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Douanes |