Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé . : Rv55-5/17-1-11-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées ; D17-1-11, le 8 juin 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 8 juin 2015.
Ceci annule le mémorandum D: D17-1-11 daté le 30 avril 2014.
Publié aussi en anglais sous le titre : Private printing policy and procedures.
Comprend des references.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-11-2015F-PDF
Descripteurs Douanes
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