Justification de l'origine de marchandises importées . : Rv55-5/11-4-2-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Justification de l'origine de marchandises importées .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-2, le 8 mai 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 8 mai 2015.
«Ceci annule le mémorandum D - D11-4-2 daté le 16 mars 2006.»
Publié aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods.
Comprend des references.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 10 p. : tableau.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-2-2015F-PDF
Descripteurs Douanes
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