Justification de l'origine de marchandises importées . : Rv55-5/11-4-2-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803665&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Justification de l'origine de marchandises importées . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-2, le 8 mai 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 8 mai 2015. «Ceci annule le mémorandum D - D11-4-2 daté le 16 mars 2006.» Publié aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods. Comprend des references. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 10 p. : tableau. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Douanes |