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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-3-8-2015F-PDF
24500|aAéronefs civils canadiens, moteurs d'aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l'étranger |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a4 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-3-8, le 24 juin 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian civil aircraft, Canadian aircraft engines and flight simulators repaired abroad.
500 |a« Ottawa, le 24 juin 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le Mémorandum D8-3-8, daté le 24 septembre 1998. Le présent mémorandum décrit et explique les conditions d’octroi d’une remise en vertu du Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger.
69207|2gccst|aAéronef
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCanadian civil aircraft, Canadian aircraft engines and flight simulators repaired abroad |w(CaOODSP)9.803669
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-3-8, le 24 juin 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s74 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-3-8-2015-fra.pdf