CANUSPLAIN - Annexe II du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure : En4-83/2-2016F-PDF

plan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière intérieure entre l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba (Canada) et les États du Minnesota, du Montana et du Dakota du Nord (États Unis d’Amérique) /

« Le Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (le « Plan sur la zone frontalière intérieure »), signé à l’origine par le ministre de l’Environnement du gouvernement canadien et par l’administrateur de l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. en juillet 1994, puis revu et promulgué en octobre 2009, prévoit des mesures conjointes d’intervention en cas de rejet d’un contaminant, le long de la frontière intérieure, d’une importance telle qu’il cause ou risque de causer des dommages à l’environnement ou constitue une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour les biens »--Lettre de promulgation.

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Ministère/Organisme Environnement Canada. Environmental Protection Agency.
Titre CANUSPLAIN - Annexe II du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure
Sous-titre plan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière intérieure entre l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba (Canada) et les États du Minnesota, du Montana et du Dakota du Nord (États Unis d’Amérique) /
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
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Note Publié aussi en anglais sous le titre : CANUSPLAIN - Annex II to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan.
Date 2015.
Nombre des pages 38 p. :
Numéro de catalogue
  • En4-83/2-2016F-PDF
Descripteurs Pollution