Diamants canadiens exportés et retournés . : Rv55-5/10-14-39-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-14-39, daté le 14 juillet 2006. Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions du numéro tarifaire 9813.00.00 en ce qui a trait aux diamants canadiens.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803705&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Diamants canadiens exportés et retournés .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-39, le 28 mai 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian diamonds exported and returned.
« Ottawa, le 28 mai 2015. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-39-2015F-PDF
Descripteurs Diamant
Exportation
Importation
Tarif douanier
Douanes
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