Classement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d'impressions . : Rv55-5/10-14-66-2015F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des drapeaux et bannières en matières textiles revêtus d’impressions.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803711&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d'impressions .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-66, le 27 août 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of certain printed flags and banners.
« Ottawa, le 27 août 2015. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-66-2015F-PDF
Descripteurs Importation
Drapeau
Tarif douanier
Douanes
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