Classement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d'impressions . : Rv55-5/10-14-66-2015F-PDF
Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des drapeaux et bannières en matières textiles revêtus d’impressions.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803711&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Classement tarifaire de certains drapeaux et bannières revêtus d'impressions . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-66, le 27 août 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of certain printed flags and banners. « Ottawa, le 27 août 2015. » Comprend des références. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 3 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Drapeau Tarif douanier Douanes |