Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – articles religieux . : Rv55-5/10-15-12-2015F-PDF

Ceci annule les mémorandums D10-15-12, daté le 29 mai 1998, et D10-15-12 intérimaire, daté le 28 juillet 2004. Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard de l’interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 du Tarif des douanes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.803725&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – articles religieux .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-12, le 27 août 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item 9986.00.00 – religious articles.
« Ottawa, le 27 août 2015. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-12-2015F-PDF
Descripteurs Importation
Religion
Tarif douanier
Douanes
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