Numéro tarifaire 9979.00.00 – marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées . : Rv55-5/10-15-24-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-15-24, daté le 26 septembre 2006. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada relative au numéro tarifaire 9979.00.00.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Numéro tarifaire 9979.00.00 – marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-24, le 2 avril 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item no. 9979.00.00 – goods specifically designed to assist persons with disabilities.
« Ottawa, le 2 avril 2015. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-24-2015F-PDF
Descripteurs Importation
Technologie d'aide
Tarif douanier
Douanes
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