Interpretation of section 3 of the Imported Goods Records Regulations . : Rv55-5/11-8-6-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803747&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Interpretation of section 3 of the Imported Goods Records Regulations .
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information ; D11-8-6, April 17, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) April 17, 2015.
Superseded Memorandum D - N/A.
Issued also in French under title: Interprétation de l’article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l’importation de marchandises.
Includes references.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-8-6-2015E-PDF
Descripteurs Customs and excise
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