Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales . : Rv55-5/6-2-6-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D6-2-6, daté le 6 février 2013. Le présent mémorandum énonce et explique les procédures relatives au remboursement des droits de douane, de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe de vente provinciale, des taxes provinciales sur le tabac et l’alcool et des prélèvements en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) qui s’appliquent aux importations non commerciales introduites au Canada, par la poste, par messagerie ou transportées par le voyageur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803759&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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| Titre | Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales . |
| Titre de la série | Mémorandum D6 - remboursements ; D6-2-6, le 27 mars 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Refund of duties and taxes on non-commercial importations. « Ottawa, le 27 mars 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 10 p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Taxe d'accise Remboursement d'impôt Douanes |