Highway pre-arrival and reporting requirements . : Rv55-5/3-4-2-2015-1E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803780&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Highway pre-arrival and reporting requirements .
Titre de la série Customs D memoranda. D3, Transportation ; D3-4-2, September 28, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) September 28, 2015.
Issued also in French under title: Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier.
Superseded Memorandum D - D3-4-2 dated August 5, 2015.
Includes references.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-4-2-2015-1E-PDF
Descripteurs Transport
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