Boutiques hors taxes – exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks . : Rv55-5/4-3-5-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D4-3-5, daté le 7 mai 2009. Le présent mémorandum a été révisé en vue de tenir compte des modifications apportées à la structure organisationnelle par suite de la restructuration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 1er avril 2010, et afin de fournir des mises à jour générales par suite de l’examen stratégique du Programme de boutiques hors taxes. En plus de ce qui précède, les coordonnées de l’Unité de l’agrément commercial (UAC) et du Service d’information à la frontière ont été ajoutées.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803832&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Boutiques hors taxes – exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-5, le 22 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – inventory control and sales requirements. « Ottawa, le 22 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commerce de détail Taxe d'accise Douanes |