Classement tarifaire des assortiments de meubles . : Rv55-5/10-14-58-2010F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le classement tarifaire des assortiments de meubles.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804426&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire des assortiments de meubles .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-58, le 9 novembre 2010
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of furniture sets.
« Ottawa, le 9 novembre 2010. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2010.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-58-2010F-PDF
Descripteurs Importation
Ameublement
Tarif douanier
Douanes
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