Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada : FA1-2015/2-6F-PDF

« Le présent audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada avait évalué les demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada de façon uniforme et en temps opportun. Nous avons aussi vérifié si le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, avec l’appui du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, avait statué en temps opportun sur les appels relatifs aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. » -- Objet de l'audit.

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.804467&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Bureau du vérificateur général.
Titre Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
Titre de la série Rapports du vérificateur général du Canada,
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour de l’information supplémentaire sur les avis de contenu archivé.


Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note Publié aussi en anglais sous le titre: Canada Pension Plan Disability Program.
Date c2015.
Nombre des pages iii, 37 p. :
ISBN 978-0-660-03560-4
Numéro de catalogue
  • FA1-2015/2-6F-PDF
Descripteurs Pension d'invalidité, Vérification