Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel . : Rv55-5/10-14-61-2012F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de l’administration du numéro tarifaire 9937.00.00 et la reconnaissance d’un groupe ethno-culturel.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Numéro tarifaire 9937.00.00 et reconnaissance d'un groupe ethno-culturel .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-61, le 25 septembre 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff item No. 9937.00.00 and the recognition of an ethno-cultural group.
« Ottawa, le 25 septembre 2012. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description 4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-61-2012F-PDF
Descripteurs Importation
Costume
Groupe ethnique
Groupe culturel
Tarif douanier
Douanes
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