Classement tarifaire des costumes . : Rv55-5/10-14-62-2012F-PDF

Le présent mémorandum décrit la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classement tarifaire des costumes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804476&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire des costumes .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-62, le 20 septembre 2012
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of costumes.
« Ottawa, le 20 septembre 2012. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-62-2012F-PDF
Descripteurs Importation
Costume
Tarif douanier
Douanes
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