Le point sur la mise en œuvre de l'initiative du guichet unique . : Rv55-5/2015-031F-PDF
Le présent avis fournit des renseignements aux importateurs commerciaux, aux courtiers en douane et aux fournisseurs de logiciels et de services sur l’Initiative du guichet unique (IGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le 29 mars 2015, l’ASFC a lancé une nouvelle option de service de mainlevée électronique pour la déclaration provisoire, offrant ainsi aux clients des processus de rechange au Système d’examen avant l’arrivée (SEA) et à la Mainlevée contre documentation minimale (MDM) en vigueur à l’ASFC.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804509&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Le point sur la mise en œuvre de l'initiative du guichet unique . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 15-031, le 17 août 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Update to the implementation of the Single Window Initiative. « Ottawa, le 17 août 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Douanes |