Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis . : Rv55-5/2012-007F-PDF
Les améliorations à apporter au système sont prévues pour le 27 mai 2012 et entreront en vigueur le 28 mai 2012. Ces améliorations permettront de mettre à jour les codes des points de sortie et les zones franches des États-Unis qui pourront être utilisés sur le formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage. En ce qui a trait aux codes des points de sortie des États-Unis, 31 codes auparavant valides ont été supprimés et 15 nouveaux codes ont été ajoutés, comme vous pourrez le constater dans les tableaux. Pour ce qui est des zones franches des États-Unis, 239 nouveaux codes seront ajoutés et 131 codes précédents seront supprimés. Veuillez consultez les tableaux à l’adresse URL suivante : http://cbsa.gc.ca/services/cb-cd/cntable-fra.html.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804539&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-007, le 5 février 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Changes to U.S. Port of Exit Codes and U.S. Free Trade Zones. « Ottawa, le 5 février 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes |