Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme NEXUS . : Rv55-5/2012-020F-PDF
Cet avis annonce des modifications réglementaires proposées aux critères d’éligibilité pour les programmes NEXUS. Les modifications proposées esquissées dans cet avis de douane sont additionnelles aux modifications proposées en 2010. Le programme NEXUS est une initiative conjointe de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis (É.-U.) qui permet aux voyageurs pré autorisés, à faible risque, de se présenter selon un mode substitutif et de bénéficier d’un passage accéléré à la frontière du Canada et des États-Unis. Le programme NEXUS est appuyé par l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune et par la Déclaration sur la frontière intelligente.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804597&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme NEXUS . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-020, le 30 juin 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed regulatory changes in support of the NEXUS program. « Ottawa, le 30 juin 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Passage des frontières Douanes |