Énoncé de politique opérationnelle : déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale... : En106-145/2015F-PDF
Le présent document facilite l’application des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) portant sur la détermination de la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants. Plus particulièrement, il présente des directives sur la manière d’appliquer ces dispositions lorsque l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable. Ce document contribue à la préparation des documents de l’Agence tels que les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et le rapport d’évaluation environnementale (ÉE). Utilisé conjointement avec d’autres instruments de politique et d’orientation, il vise à aider les promoteurs des projets désignés à préparer une EIE. Il guide également les employés de l’Agence dans leurs échanges avec les divers intervenants d’une évaluation environnementale fédérale (notamment les promoteurs, les membres des commissions d’examen, les autorités fédérales, les autres instances, les groupes autochtones et le public) tout au long de l’évaluation environnementale d’un projet désigné.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804907&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Énoncé de politique opérationnelle : déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012. |
| Variante du titre | Déterminer la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Operational policy statement, determining whether a designated project is likely to cause significant adverse environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. « Novembre 2015. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d’évaluation environnementale, 2015. |
| Description | ii, 11 p. |
| ISBN | 978-0-660-03643-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Évaluation environnementale Politique gouvernementale |