Entrepôts de stockage des douanes . : Rv55-5/7-4-4-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D7-4-4 daté le 13 juillet 2001. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures à suivre par un particulier ou une société pour demander un agrément d’exploitation d’un entrepôt de stockage des douanes (ESD), ainsi que les conditions à respecter pour l’exploitation d’un tel entrepôt. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprend les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804962&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Entrepôts de stockage des douanes . |
Titre de la série | Mémorandum D7 - drawbacks, 2369-2405 ; D7-4-4, le 21 octobre 2015 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Customs bonded warehouses. « Ottawa, le 21 octobre 2015. » Comprend des références. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Entreposage Douanes |