Entrepôts de stockage des douanes . : Rv55-5/7-4-4-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D7-4-4 daté le 13 juillet 2001. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures à suivre par un particulier ou une société pour demander un agrément d’exploitation d’un entrepôt de stockage des douanes (ESD), ainsi que les conditions à respecter pour l’exploitation d’un tel entrepôt. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprend les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804962&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Entrepôts de stockage des douanes . |
| Titre de la série | Mémorandum D7 - drawbacks, 2369-2405 ; D7-4-4, le 21 octobre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Customs bonded warehouses. « Ottawa, le 21 octobre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Entreposage Douanes |