Veuillez noter que certaines notices ne montrent pas le lien vers la publication sur la page Renseignements sur la publication. Pendant que nous travaillons à corriger ce problème, veuillez noter que vous pouvez accéder au lien vers le PDF à partir du lien Format MARC HTML en haut de la notice. Le lien vers le PDF se trouve au bas de la page. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, contactez-nous.

Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non-discrimination : HR4-29/2015F-PDF

suivi de l’application au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Lien permanent pour cette publication : Qu'est-ce qu'une un lien permanent?
http://publications.gc.ca/pub?id=9.805658&sl=1
Format MARC XML   Format MARC HTML

Ministère/Organisme Commission canadienne des droits de la personne.
Titre Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non-discrimination
Sous-titre suivi de l’application au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour de l’information supplémentaire sur les avis de contenu archivé.


Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document?

Note : Les URLs contenus dans ce/ces document(s) peuvent ne plus être fonctionnels.
Note "En collaboration avec l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne." Publié aussi en anglais sous le titre : The rights of persons with disabilities to equality and non-discrimination : monitoring the implementation of the UN Convention of the Rights of Persons with Disabilities in Canada.
Date [2015].
Nombre des pages 44 p. :
ISBN 978-0-660-03788-2
Numéro de catalogue
  • HR4-29/2015F-PDF
Descripteurs Personne handicapée