Marking of imported goods . : Rv55-5/11-3-1-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.805767&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Marking of imported goods .
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information ; D11-3-1, November 5, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) November 5, 2015.
Superseded Memorandum D - D11-3-1 dated November 3, 2014.
Issued also in French under title: Marquage des marchandises importees.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-3-1-2015E-PDF
Descripteurs Customs and excise
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