Marquage des marchandises importees . : Rv55-5/11-3-1-2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.805775&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Marquage des marchandises importees .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-3-1, le 5 novembre 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) le 5 novembre 2015.
Ceci annule le mémorandum D - D11-3-1 daté le 3 novembre 2014.
Publi. aussi en anglais sous le titre : Marking of imported goods.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 21 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-3-1-2015F-PDF
Descripteurs Douanes
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