Niveaux de préférence tarifaire . : Rv55-5/11-4-22-2015-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Niveaux de préférence tarifaire .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-22, le 5 novembre 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) le 5 novembre 2015.
Ceci annule le mémorandum D - D11-4-22 daté le 20 août 2015.
Publi. aussi en anglais sous le titre : Tariff preference levels.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 9 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-22-2015-1F-PDF
Descripteurs Douanes
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