À quel moment un candidat élu devient-il député à la Chambre des communes? / Andre Barnes. : YM32-5/2010-07F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada.Bibliothèque du Parlement.Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre À quel moment un candidat élu devient-il député à la Chambre des communes? / Andre Barnes.
Titre de la série En bref ;2010-07-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
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Note(s) « Revue le 27 juillet 2015 ».
Également disponible en anglais sous le titre : When does an elected candidate become a member of the House of Commons?
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015.
Auteur / Contributeur Barnes, Andre.
Description i, 4 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2010-07F-PDF
Édition Révisé le 9 février 2010.
Descripteurs Chambre des communes

Date de modification :