À quel moment un candidat élu devient-il député à la Chambre des communes? : YM32-5/2010-07F-PDF

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Titre À quel moment un candidat élu devient-il député à la Chambre des communes?
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Note « Revue le 27 juillet 2015 ». Également disponible en anglais sous le titre : When does an elected candidate become a member of the House of Commons?
Date c2015.
Nombre des pages i, 4 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2010-07F-PDF
Édition Révisé le 9 février 2010.
Descripteurs Chambre des communes