À quel moment un candidat élu devient-il député à la Chambre des communes? / Andre Barnes. : YM32-5/2010-07F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | À quel moment un candidat élu devient-il député à la Chambre des communes? / Andre Barnes. |
Titre de la série | En bref ;2010-07-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Revue le 27 juillet 2015 ». Également disponible en anglais sous le titre : When does an elected candidate become a member of the House of Commons? Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015. |
Auteur / Contributeur | Barnes, Andre. |
Description | i, 4 p. |
Numéro de catalogue |
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Édition | Révisé le 9 février 2010. |
Descripteurs | Chambre des communes |