Disposition de boissons alcoolisées . : Rv55-5/2-6-3-2015F-PDF

« Ce mémorandum explique les procédures appliquées par l’Agence des services frontaliers (ASFC) lors de la disposition d’excédent de boissons alcoolisées » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.806252&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Auteur collaborateur Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Disposition de boissons alcoolisées .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D2-6-3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Disposition de boissons alcoolisées
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Disposition of alcoholic beverages.
Titre de départ.
« Ottawa, le 16 novembre 2015. »
« Ceci annule le mémorandum D : D2-6-3 daté le 16 avril 2013. »
Comprend des références.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-6-3-2015F-PDF
Descripteurs Boisson alcoolisée
Douanes
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