Tariff item 9936.00.00 apparel samples . : Rv55-5/8-2-14-2015E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.807293&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Tariff item 9936.00.00 apparel samples .
Titre de la série Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation ; D8-2-14
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) November 30, 2015.
Superseded Memorandum D: D8-2-14 dated July 2, 2014.
Issued also in French under title: Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-14-2015E-PDF
Descripteurs Customs and excise
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