Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. . : NE22-1/1985-26F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.807378&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Société Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. .
Variante du titre Motifs de décision relativement à Société Gazoduc TransQuébec & Maritimes Inc. : demande en date du 22 février 1985, dans sa version révisée, en vue d’obtenir de nouveaux droits, à compter du 1er février 1985
Titre de la série Motifs de décision ; RH-4-85
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc.
Le n° de catalogue (NE22-1/1985-26F) et l’ISBN (0-662-93413-x) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
« Septembre 1985. »
Information sur la publication Ottawa : Office national de l'énergie, 1985.
Description vi, 31 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1985-26F-PDF
Descripteurs Pipeline
Décision
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