An Act to designate the month of June as ALS Month = Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA. : XB421-205/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to designate the month of June as ALS Month = Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA.
Variante du titre Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-205, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Première lecture le 10 décembre 2015.
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Description [1] p.
Numéro de catalogue
  • XB421-205/1-PDF
Descripteurs Commémoration
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