Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personels / Centre des armes à feu Canada. : PS96-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Sécurité publique et Protection civile Canada. Centre des armes à feu Canada.
Titre Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personels / Centre des armes à feu Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Centre des armes à feu Canada, 2003-2005.
Chronologie 2003/2004-2005/2006.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • PS96-1F-PDF
Numéros
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