Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts . : Rv55-5/19-6-4-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Processus de Kimberley – exportation et importation de diamants bruts .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères ; D19-6-4, le 8 décembre 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 8 décembre 2015.
Ceci annule le mémorandum D : D19-6-4 daté le 28 avril 2009.
Publié aussi en anglais sous le titre : Kimberley process – export and import of rough diamonds.
Comprend des references.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-6-4-2015F-PDF
Descripteurs Diamant
Douanes
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