Examen des paiements tenant lieu d'impôts . : D58-96/2002F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen.
Titre Examen des paiements tenant lieu d'impôts .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Review of payments in lieu of taxes.
« Mars 2002 ».
« Version finale 22 mars 2002 ».
Information sur la publication [Ottawa] : Défense nationale, 2002.
Description 16 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • D58-96/2002F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 7053-13-2 (CS Ex)
Descripteurs Impôt foncier
Gestion financière
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