Importation de marchandises par les résidents saisonniers . : Rv55-5/2-2-3-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation de marchandises par les résidents saisonniers .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-2-3, le 9 décembre 2015.
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of goods by seasonal residents.
Ottawa, le 9 décembre 2015.
Ceci annule le mémorandum D - D2-2-3 daté le 3 mars 2011.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-2-3-2015F-PDF
Descripteurs Importation
Douanes
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