Importation de marchandises par les résidents saisonniers . : Rv55-5/2-2-3-2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.807725&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Importation de marchandises par les résidents saisonniers . |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-2-3, le 9 décembre 2015. |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of goods by seasonal residents. Ottawa, le 9 décembre 2015. Ceci annule le mémorandum D - D2-2-3 daté le 3 mars 2011. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
Description | 3 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Importation Douanes |