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043 |an-cn---
086 |aYB421-212/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat.
24513|aAn Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights |h[ressource électronique] = |bLoi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones / |cl'honorable sénateur Joyal.
24611|aLoi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur les langues autochtones du Canada
260 |a[Ottawa] : |bSénat, |c2015.
300 |a6 p.
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-212, 1re session, 42e législature
500 |aPremière lecture le 9 décembre 2015.
520 |aLe texte reconnaît le droit des peuples autochtones du Canada d’utiliser, de préserver, de revitaliser et de promouvoir leurs langues, et énonce l’engagement du gouvernement du Canada à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues autochtones dans l’ensemble du pays en les protégeant et en les utilisant lorsque cela est indiqué. Il exige que le ministre compétent prenne des mesures en vue de l’exécution de cet engagement, notamment des mesures visant à reconnaître et à soutenir le droit des gouvernements autochtones d’utiliser et de promouvoir les langues autochtones; à encourager et à soutenir les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités municipales, locales et scolaires afin qu’ils offrent un soutien aux langues autochtones; à donner aux peuples autochtones davantage de possibilités d’apprendre leurs langues et d’en acquérir une plus grande maîtrise; à offrir plus d’occasions d’utiliser et de soutenir les langues autochtones; et à favoriser, parmi tous les Canadiens, une attitude positive envers les langues autochtones.
546 |aTexte en français et en anglais sur deux colonnes.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aLangue autochtone
69207|2gccst|aDroits linguistiques
791 |tAn Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights |w(CaOODSP)9.808192
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-212, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s78 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/sen/YB421-212-1.pdf