Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire /... : FR4-2015/19-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.808311&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
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Titre | Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements |
Variante du titre | Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements |
Titre de la série | Recueil des traités ; 2015/19 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Dakar le 30 novembre 2014. En vigueur : le 14 décembre 2015. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. |
Description | iii, 47 p. |
ISBN | 978-0-660-04080-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international |