Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire /... : FR4-2015/19-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements
Variante du titre Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements
Titre de la série Recueil des traités ; 2015/19
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Dakar le 30 novembre 2014. En vigueur : le 14 décembre 2015. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Description iii, 47 p.
ISBN 978-0-660-04080-6
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/19-PDF
Descripteurs Accord international
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